
1. Contenu
2. Renvois et liens
Par jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance (Landgericht) de Hambourg a décidé qu’une société peut être tenue responsable des contenus des pages Internet auxquelles elle renvoie au moyen des liens introduits sur son propre site. Selon le tribunal, la seule possibilité de décliner toute responsabilité quant aux contenus de ces pages consiste à s’en distancer expressément.
Notre site contient des liens permettant d’accéder à d’autres sites Internet. Nous soulignons expressément que la Schaeffler Automotive Aftermarket oHG n’a aucune influence, ni sur la conception, ni sur les contenus des pages auxquelles tous ces liens renvoient. Pour cette raison, nous nous distançons expressément des contenus de toutes les pages auxquelles renvoient les liens indiqués sur notre site. Cette présente déclaration vaut pour tous les liens introduits dans nos pages et pour tous les contenus des pages auxquelles renvoient ces liens !
L’éditeur déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, les pages auxquelles ils renvoient étaient exemptes de contenus illégaux. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment de dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations mises à disposition sur ces sites, la responsabilité n’est imputable qu’au seul auteur du site, non à celui ayant uniquement pointé sur ces publications au moyen de liens.
3. Droit de propriété intellectuelle
L’éditeur s’efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d’auteur sur les œuvres utilisées, d’utiliser des œuvres qu’il a conçues lui-même ou encore de recourir à des œuvres non protégées.
Toutes les marques et signes distinctifs cités sur son site Internet ou, le cas échéant, déposés par des tiers, sont soumis sans exception ni restriction au droit des marques en vigueur ainsi qu’au droit de propriété du propriétaire enregistré.
L’éditeur des pages de ce site dispose du droit exclusif d’exploitation des œuvres qu’il a créées et publiées. Toute reproduction ou utilisation de ces œuvres dans d’autres publications, sur support électronique ou papier, n’est autorisée qu’avec l’accord exprès de l’éditeur.
4. Protection des données
L’utilisateur de notre site est expressément libre, le cas échéant, de mettre ou non à notre disposition les données à caractère personnel ou professionnel (adresse e-mail, nom et coordonnées) le concernant. Dans la mesure où cela est techniquement réalisable, vous pouvez également utiliser et payer les services que nous proposons en gardant l’anonymat ou en utilisant un pseudonyme.
5. Validité de cette non responsabilité
Cette non responsabilité fait partie intégrante de la page Internet à partir de laquelle le renvoi sur la présente page a été effectué. Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte devaient ne pas - ou ne plus - être conformes, en tout ou partie, aux réglementations légales en vigueur, cela n’affecterait pas le contenu ni la validité des autres parties de ce document.